Comprendre les droits de licence
Pour vendre des produits portant le label FAIRTRADE, les entreprises doivent signer un accord de licence avec Fairtrade Canada, s'engageant à un étiquetage approprié et au paiement de droits de licence basés sur le volume des ventes.
Quels sont les droits de licence de Fairtrade?
Les droits de licence de Fairtrade sont des paiements effectués par les entreprises ( « détenteurs de licence ») qui utilisent le label FAIRTRADE sur des produits. Ces entreprises versent une redevance aux organismes de licence de Fairtrade - comme Fairtrade Canada - en échange du droit d'utiliser le logo et le label FAIRTRADE sur des produits certifiés.
Ces frais sont distincts :
- du prix minimum Fairtrade, qui est payé aux producteurs et productrices,
- et de la prime équitable Fairtrade, qui est un fonds de développement géré par les productrice·eurs ou les travailleuse·eurs.
Que financent les droits de licence de Fairtrade?
Les droits de licence de Fairtrade jouent un rôle essentiel dans le maintien et le renforcement du système mondial de Fairtrade. Ces droits sont payés par les entreprises qui utilisent le label FAIRTRADE sur leurs produits et sont basés sur le volume des ventes. Les droits de licence soutiennent l'infrastructure générale qui permet à Fairtrade de remplir sa mission : créer des conditions commerciales plus équitables, donner plus de pouvoir de décision aux productrice·eurs et entraîner un changement systémique dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. De la mise en place et de l'application des normes au renforcement de l'autonomie des agricultrice·eurs, en passant par le développement des marchés et la promotion de politiques commerciales durables, les droits de licence sont un élément clé de l'impact de Fairtrade.
Les droits de licence permettent de financer l'ensemble de l'infrastructure qui contribue au bon fonctionnement de Fairtrade, notamment :
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Soutien et formation pour les productrice·eurs
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Établissement et suivi des normes
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Développement du marché
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Stratégies en matière de revenu et de salaires décents
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Plaidoyer