Les cahiers des charges Fairtrade exigent une répartition plus équitable de la responsabilité de lutter contre la déforestation entre toutes les parties prenantes de la chaîne d'approvisionnement. Les réseaux de producteurs Fairtrade apportent un accompagnement concret afin que les producteurs comprennent les exigences et soient prêts à les mettre en œuvre.

Les données et les informations sont essentielles pour identifier les risques de déforestation et permettre aux partenaires commerciaux de retracer les produits jusqu'à leur lieu de culture. Notre partenariat avec Satelligence  et nos outils numériques, tels que Plot Insights, mis gratuitement à la disposition des producteurs, les aident à collecter, comprendre et maîtriser leurs propres données, qu'ils peuvent ensuite partager avec leurs partenaires commerciaux. Cela leur permet d'effectuer des évaluations continues des risques et de prendre des mesures en conséquence.

Les cahiers des charges Fairtrade pour le cacao et le café incluent la cartographie géolocalisée, la surveillance de la déforestation, les évaluations des risques, les plans d'atténuation et le soutien aux producteurs pour réduire les risques de déforestation. Les audits réalisés par notre certificateur tiers, FLOCERT, ajoutent une couche supplémentaire de vérification.

Les prix Fairtrade soutiennent de meilleurs revenus, et la prime de développement Fairtrade peut être investie par les organisations de producteurs dans la protection des forêts, par exemple en passant à des variétés de cultures différentes ou en fabriquant leurs propres engrais organiques, ce qui améliore leur production et leurs moyens de subsistance. Les programmes Fairtrade contribuent aux facteurs clés de la protection des forêts par les petits producteurs, tels que l'adaptation au climat et l'agroforesterie. Découvrez-en davantage dans une étude de 2024 (en anglais) sur la manière dont Fairtrade contribue à la protection des forêts et à la prévention de la déforestation.

Les producteurs connaissent les avantages des forêts, mais n'ont pas toujours les ressources nécessaires pour renforcer la conservation tout en maintenant leurs propres moyens de subsistance face aux bas prix, au changement climatique et à d'autres défis. Nous plaidons en faveur de davantage de soutien et de ressources pour les producteurs, afin qu'ils ne portent pas seuls le fardeau de la protection des forêts ou de la conformité aux réglementations.

Les réseaux de producteurs Fairtrade offrent un soutien essentiel aux organisations de producteurs de café et de cacao pour garantir que les données soient de haute qualité et dans le format approprié.

Les producteurs de café et de cacao Fairtrade bénéficient gratuitement d’informations essentielles sur les risques de déforestation grâce à notre partenariat avec Satelligence.

Notre système Plot Insights permet aux coopératives de télécharger, gérer et analyser les données de géolocalisation de leurs membres. À partir d’octobre 2026, Plot Insights sera connecté de manière fluide et sécurisée à Fairtrace, où les ventes de produits Fairtrade sont suivies tout au long des chaînes d’approvisionnement Fairtrade. Les données de géolocalisation de parcelles spécifiques pourront être associées aux contrats commerciaux dans le format requis par la plateforme européenne TRACES, afin de faciliter les déclarations de diligence raisonnable des importateurs.

Les entreprises ont accès à la carte des risques Fairtrade pour soutenir leurs évaluations des risques.

L'approvisionnement en matières premières certifiées Fairtrade peut contribuer à l'atténuation des risques en s'attaquant aux causes profondes de ces risques, grâce à des prix plus élevés et des projets de soutien aux producteurs, ainsi qu'aux exigences d'atténuation des risques prévues par les cahiers des charges Fairtrade.

En décembre 2025, l’Union européenne a décidé de reporter de 12 mois supplémentaires la date d’application du règlement. Celui-ci entrera donc en vigueur pour les grandes et moyennes entreprises le 30 décembre 2026, et pour les petites entreprises et les microentreprises le 30 juin 2027.

Un paquet de simplification a été publié le 4 mai 2026, sans entraîner de nouveau report de la date d’application.

Les entreprises qui introduisent pour la première fois un produit concerné sur le marché de l’Union européenne (« opérateurs ou négociants en première mise sur le marché ») démontrent leur conformité au RDUE en réalisant d’abord une diligence raisonnable sur l’origine de leurs produits, en documentant cette analyse dans une déclaration de diligence raisonnable et en la soumettant à l’Union européenne.

Les autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent conserver le numéro de référence de la déclaration de diligence raisonnable et s’y référer, plutôt que d’en créer une nouvelle. Cette déclaration comprend les données de géolocalisation de chaque parcelle où le produit importé a été cultivé.

Dans le cadre de leur système de diligence raisonnable, les négociants et opérateurs doivent réaliser une évaluation des risques conformément aux critères définis par le RDUE, sur la base des informations dont ils disposent concernant leurs fournisseurs. Ils doivent également documenter les mesures mises en œuvre pour atténuer les risques potentiels identifiés.

Les documents justificatifs doivent être conservés pendant cinq ans et présentés sur demande à l’autorité nationale compétente. Les PME (petites et moyennes entreprises) et les microentreprises peuvent soumettre une version simplifiée de la déclaration de diligence raisonnable. En savoir plus ici.

L’approvisionnement Fairtrade peut être considéré comme un facteur contribuant à l’évaluation et à l’atténuation des risques, conformément aux dispositions du règlement lui-même. Toutefois, aucun système volontaire de durabilité ni aucune certification ne peuvent, à eux seuls, se substituer aux obligations de diligence raisonnable ou de conformité prévues par le RDUE.

Selon des mises à jour publiées en avril 2026, la Commission européenne travaille à la création d’un répertoire des certifications pouvant contribuer au respect du RDUE. Celui-ci devrait être disponible avant la date initiale d’application du RDUE, prévue en décembre 2026.

L’approvisionnement en produits Fairtrade peut accompagner les entreprises dans le respect des quatre principales obligations de diligence raisonnable prévues par le RDUE :

1. Collecte des données de géolocalisation :
   Fairtrade contribue à améliorer la disponibilité et la qualité des données de géolocalisation des organisations de producteurs certifiées. En investissant fortement dans la capacité des producteurs à maîtriser et gérer leurs propres données, Fairtrade contribue à un suivi plus durable de la déforestation ainsi qu’au renforcement des relations commerciales.

2. Collecte des données de surveillance de la déforestation :
   Les producteurs de café et de cacao Fairtrade bénéficient gratuitement d’informations essentielles sur les risques de déforestation fournies par Satelligence, grâce à notre partenariat. Grâce à notre outil Plot Insights, les organisations de producteurs peuvent vérifier la qualité des données de géolocalisation et obtenir un résumé des risques en temps quasi réel. Elles peuvent ainsi assurer le suivi des alertes et mettre en œuvre des actions de prévention de la déforestation. Nos outils numériques permettent également un partage sécurisé des données de géolocalisation, fondé sur le consentement des producteurs, tout au long de la chaîne d’approvisionnement, des producteurs jusqu’aux importateurs.

3. Réalisation d’évaluations des risques :
   En plus des données de surveillance de la déforestation fournies par les organisations de producteurs, les entreprises ont un accès direct à la carte des risques Fairtrade pour soutenir leurs évaluations des risques.

4. Mise en œuvre de mesures d’atténuation des risques :
   L'approvisionnement matières premières certifiées Fairtrade peut contribuer à l'atténuation des risques en s'attaquant aux causes profondes des risques grâce à des prix plus élevés et à des projets de soutien aux producteurs, ainsi qu’aux exigences d’atténuation des risques incluses dans les cahiers des charges Fairtrade.

Grâce à une subvention de l’Union européenne, nous mettons à disposition des microentreprises, petites et moyennes entreprises européennes un ensemble de ressources pour les accompagner dans leur préparation au RDUE (en savoir plus ici).

Les réseaux de producteurs Fairtrade accompagnent les producteurs et productrices pour les aider à comprendre ce qui est nécessaire, et Fairtrade a développé des ressources étape par étape (voir notre page dédiée aux ressources pour les producteurs).

Nous avons aussi créé un outil numérique pour accompagner la gestion et l’analyse des données de géolocalisation. Voici comment fonctionne le processus : les organisations de producteurs collectent les données de géolocalisation de leurs membres, avec l’appui des formations et des conseils fournis par les réseaux de producteurs Fairtrade. Elles importent ensuite ces données dans Plot Insights, un outil numérique gratuit développé par Fairtrade permettant aux producteurs de gérer et d’analyser les données relatives à leurs parcelles ainsi que les risques de déforestation. Plot Insights fournit une validation quasi instantanée des données, une visualisation des informations ainsi qu’un rapport d’évaluation des risques alimenté par Satelligence.

Les données de géolocalisation et le rapport de risques de Satelligence sont conservés dans Plot Insights. L’organisation de producteurs peut les exporter (au format GeoJSON requis par le RDUE) et les partager avec ses partenaires commerciaux afin de contribuer à leurs déclarations de diligence raisonnable. Les organisations de producteurs peuvent également transmettre à Fairtrade International un formulaire de consentement autorisant le partage de leur statut de préparation au RDUE et de leur synthèse des risques avec un partenaire commercial, lorsque celui-ci en fait la demande.

Non, Fairtrade ne partage pas directement les données de géolocalisation. La maîtrise par les producteurs de leurs propres données est au cœur de notre approche. Les organisations de producteurs collectent et gèrent elles-mêmes leurs données via Plot Insights, et peuvent choisir de partager ces données ainsi que les rapports associés avec leurs partenaires commerciaux. Elles peuvent également transmettre à Fairtrade International un formulaire de consentement autorisant le partage de leur statut de préparation au RDUE et de leurs rapports d’alertes avec un partenaire commercial, sur demande.

Dans le cadre du RDUE, les « opérateurs en première mise sur le marché » (c’est-à-dire ceux qui introduisent pour la première fois un produit sur le marché de l’Union européenne) sont responsables d’obtenir les informations nécessaires auprès des fournisseurs auxquels ils achètent leurs produits. De manière générale, notre expérience montre que les organisations de producteurs recherchent souvent des relations commerciales de long terme avec leurs acheteurs et sont disposées à collaborer avec eux pour répondre aux exigences applicables.

Si vous êtes un négociant souhaitant accéder aux données de géolocalisation ou au rapport d’évaluation des risques de votre fournisseur, nous vous encourageons à contacter directement votre fournisseur afin d’échanger sur l’avancement de sa démarche et sur les éventuels besoins d’accompagnement.

Nous ne publions pas de liste de l’ensemble des organisations de producteurs de café et de cacao Fairtrade ni de leur niveau de préparation au RDUE. Nous pouvons généralement fournir aux partenaires commerciaux des informations sur le niveau de préparation de leurs fournisseurs, avec l’accord des organisations de producteurs concernées. Pour plus d’informations, contactez votre organisation Fairtrade nationale.

Les entreprises doivent contacter leurs fournisseurs directs (par exemple, l’exportateur auprès duquel elles achètent leurs produits, lorsqu’elles sont importatrices). Ceux-ci peuvent déjà être en mesure de les aider à entrer en contact avec les organisations concernées.

Une fois que vous connaissez les coopératives dont proviennent vos produits, vous pouvez contacter votre organisation Fairtrade nationale afin de vérifier l’état d’avancement du processus d’analyse des données de géolocalisation de ces coopératives. Nous pouvons partager ces informations lorsque les coopératives nous ont donné leur consentement pour le faire.

Nous améliorons actuellement nos plateformes de données afin de renforcer le partage d’informations et la capacité des producteurs à gérer leurs données de géolocalisation. Ces évolutions comprennent :

• Le développement d’un nouveau système appelé Plot Insights, destiné aux producteurs, qui leur permet d’importer leurs données de géolocalisation et de bénéficier de contrôles qualité en temps réel, notamment grâce à des fonctionnalités de visualisation et à des alertes de déforestation. Cet outil a été lancé en juin 2026.
• Pour les exportateurs et les importateurs, une nouvelle fonctionnalité sera disponible en octobre dans Fairtrace – la plateforme permettant aux entités certifiées Fairtrade d’enregistrer leurs transactions commerciales – afin de demander des données de géolocalisation pour un nouveau contrat.
• Des outils de gestion intégrés à Plot Insights permettront aux organisations de producteurs d’approuver les demandes de partage de données et d’associer soit les données de géolocalisation de l’ensemble de leurs membres, soit celles de parcelles spécifiques, à un contrat enregistré dans Fairtrace.

Satelligence a accès aux données de ses clients qui utilisent ses services. Toutefois, les données relatives aux exploitations cartographiées restent la propriété du client et ne sont donc pas accessibles à Satelligence pour être partagées avec des tiers.

Les huit critères qui définissent « la législation pertinente du pays de production » et qui doivent être respectés conformément au RDUE sont les suivants : les droits d’utilisation des terres ; la protection de l’environnement ; les règles relatives aux forêts (applicables uniquement aux produits issus du bois) ; les droits des tiers ; les droits du travail ; les droits humains ; le principe de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE), notamment en ce qui concerne les peuples autochtones ; ainsi que les réglementations fiscales, anticorruption, commerciales et douanières.

Une combinaison des Standards Fairtrade couvre la plupart de ces critères de légalité. Cela signifie que ces exigences font l’objet d’audits réalisés par notre organisme certificateur indépendant, FLOCERT.

Par exemple, le cahier des charges Fairtrade pour les organisations de producteurs couvre les droits d’utilisation des terres. Des exigences supplémentaires figurent dans les standards spécifiques aux produits café et cacao concernant les droits des peuples autochtones, même si le principe de consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) n’y est pas explicitement mentionné.

Les droits du travail et les droits humains sont couverts par les trois cahiers des charges concernés, tout comme les évaluations et les mesures de protection environnementales.

Le fait que les produits doivent respecter les législations du pays de production en matière de fiscalité, de lutte contre la corruption, de commerce et de douanes n’est pas explicitement mentionné dans les Standards Fairtrade. Comme pour l’ensemble des obligations de diligence raisonnable prévues par le RDUE, il revient aux entreprises de vérifier elles-mêmes ces éléments et de s’assurer de leur conformité.

Pour plus d’informations sur les exigences de légalité, consultez la section 6a du document d’orientation du RDUE ou la note méthodologique de la Team Europe Initiative sur la conformité aux exigences de légalité dans le cadre du RDUE.

En mai 2026, presque toutes les organisations de producteurs de café et de cacao avaient transmis à Fairtrade tout ou partie des données de géolocalisation de leurs membres. Avec le lancement de Plot Insights en juin 2026, les organisations de producteurs peuvent importer leurs données de géolocalisation et recevoir un retour quasi instantané sur leur qualité, ainsi que des alertes de déforestation générées par Satelligence. Elles peuvent ensuite établir leurs évaluations des risques (requises par les cahiers des charges Fairtrade), puis exporter et partager des listes de parcelles avec leurs acheteurs dans le cadre de leur préparation au RDUE. Pour toute question concernant la situation d’une organisation de producteurs spécifique, veuillez contacter votre organisation Fairtrade nationale compétente.

Les directives des cahiers des charges Fairtrade indiquent que les négociants peuvent soutenir les organisations de producteurs directement ou par le biais d'un partenariat. Parmi les exemples, on trouve le financement, le partage de données, la formation, la facilitation des partenariats et le plaidoyer. (Voir les sections spécifiques pour l'exigence 3.4.4 dans le Fairtrade Cocoa Standard, 3.1.5 dans le Fairtrade Coffee Standard, et 3.3.2 et 3.3.3 dans le Fairtrade Trader Standard.).

Les produits sans déforestation et les produits non exempts de déforestation ne peuvent pas être mélangés dans le cadre du RDUE. Le RDUE autorise le mélange de produits uniquement si l'ensemble des produits mélangés est conforme au RDUE.

Les entreprises doivent disposer des informations nécessaires (incluant les données de géolocalisation) concernant toutes les exploitations agricoles composant les lots qu'elles achètent. Par exemple, si du cacao dans un lot de produits s'avère non conforme au RDUE et ne peut pas être séparé du cacao conforme, alors l'ensemble du lot sera non conforme.

Le choix du modèle de traçabilité à appliquer relève de la responsabilité du partenaire commercial, par exemple acheter des produits contenant du cacao, ou du cacao physiquement séparé, ou un "bilan de mass" avec uniquement du cacao conforme au RDUE. La certification, telle que Fairtrade, ne peut pas modifier le processus de production ni le coût de production que les entreprises choisissent conjointement avec leurs fournisseurs.

Les options/chaînes de traçabilité de possession actuellement utilisées dans Fairtrade comprennent :

• Identité préservée : Un produit peut être tracé tout au long de la chaîne d'approvisionnement jusqu'à l'organisation de producteurs ou le producteur individuel. Le modèle d’identité préservée n’est pas encore explicitement mentionné dans les cahiers des charges Fairtrade comme une option, mais il peut être appliqué sur une base volontaire. Choisir la traçabilité par identité préservée jusqu’à l’organisation de producteurs est possible pour la plupart du cacao certifié Fairtrade actuellement.

• Ségrégué : Les produits de deux types différents sont maintenus séparés tout au long de la chaîne d'approvisionnement. Par exemple : matière première certifiée Fairtrade et non-Fairtrade, ou  matière première conforme au RDUE et non conforme au RDUE. La séparation physique est obligatoire pour le café certifié Fairtrade et possible pour le cacao certifié Fairtrade.

• Bilan de masse : Pour quelques produits, les matières premières certifiées Fairtrade et non-Fairtrade peuvent être mélangées durant le processus de fabrication. Les volumes vendus selon les conditions Fairtrade sont rigoureusement suivis et audités tout au long de la chaîne d'approvisionnement, et les entreprises peuvent uniquement étiqueter le produit fini équivalent à la quantité d’ingrédients sourcés selon les conditions Fairtrade. Le bilan de masse est uniquement autorisé pour le cacao, le sucre de canne, le jus de fruit et le thé, en raison des processus de commerce et de fabrication mondiaux généralement complexes pour ces produits. Pour le cacao certifié Fairtrade, le modèle de traçabilité le plus couramment choisi est la balance de masse.

  Le Fairtrade Cocoa Standard inclut des exigences stipulant que les organisations de producteurs doivent tracer le cacao jusqu’à la ferme d'où il a été acheté ("traçabilité du premier kilomètre", exigence 2.1.4) et que le cacao certifié Fairtrade doit être physiquement séparé de tout cacao non Fairtrade jusqu’au point d’exportation (2.1.5). Cette dernière disposition est entrée en vigueur le 1er janvier 2025. En d’autres termes, les négociants ne sont plus autorisés à appliquer le bilan de masse avant le point d’exportation pour le cacao Fairtrade.

Le bilan de masse (mass balance) est une option d’approvisionnement qui permet aux entreprises d’acheter du cacao selon les conditions Fairtrade, puis de le mélanger avec du cacao non certifié à un moment donné du processus de transformation. Les produits finis peuvent ensuite porter le label Fairtrade en fonction du volume de cacao acheté selon les conditions Fairtrade, même si seule une partie, voire parfois aucun, du cacao contenu dans le produit final n’est physiquement issu du commerce équitable. Cette approche est également appelée « traçabilité documentaire », par opposition à la traçabilité physique.

Dans le cadre du RDUE, tout le cacao entrant dans l’Union européenne doit être exempt de déforestation. Certaines interprétations indiquent que le bilan de masse ne serait pas autorisé par le RDUE. Toutefois, cette conclusion repose sur une définition du bilan de masse qui autoriserait le mélange, à un moment donné de la chaîne d’approvisionnement, de matières premières d’origine inconnue ou provenant de sources non conformes aux exigences de non-déforestation. Une telle pratique n’est clairement pas autorisée par le RDUE.

Le bilan de masse devrait être autorisé dès lors que tout le cacao mélangé est exempt de déforestation, c’est-à-dire qu’il dispose d’une documentation complète de diligence raisonnable, comprenant notamment tous les pays de production concernés ainsi que les données de géolocalisation de chaque parcelle impliquée.

En pratique, le mélange intervient généralement après l’importation du cacao dans l’Union européenne, lors des étapes de transformation ou de fabrication. À ce stade, tout le cacao doit déjà avoir été confirmé comme exempt de déforestation et peut donc être mélangé conformément aux règles de traçabilité documentaire du bilan de masse.

Selon les cahiers des charges Fairtrade, les organisations de producteurs de cacao et de café certifiées sont ou seront tenues de collecter et de transmettre leurs données de géolocalisation à Fairtrade. Cette transmission est désormais effectuée via Plot Insights. Toutefois, Plot Insights propose également de nombreuses fonctionnalités facultatives qui vont au-delà de la simple transmission des données requises, notamment la création de rapports à partager avec les acheteurs et, à partir d’octobre 2026, le partage direct des données avec les acheteurs.

Le suivi est également une exigence, car il fait partie des évaluations des risques que les organisations de producteurs doivent réaliser. Les rapports de Satelligence sont transmis aux organisations de producteurs via Plot Insights, qui peuvent ensuite les utiliser dans le cadre de leurs évaluations des risques. Les organisations de producteurs peuvent également faire appel à des services de suivi complémentaires de leur propre initiative et utiliser ces informations pour alimenter leurs évaluations des risques.

Les auditeurs de FLOCERT se référeront uniquement à l'analyse fournie par Satelligence pour vérifier la conformité en matière de déforestation et de surveillance des risques. Les rapports provenant d'autres sources peuvent être utilisés comme documentation pour les allégations concernant de fausses alertes. La raison pour laquelle FLOCERT privilégie les rapports de Satelligence est d'assurer la standardisation de la procédure d'assurance.

Si un risque de déforestation est détecté par Satelligence, l'organisation de producteurs reçoit ce rapport d'alerte de risque. L'organisation de producteurs peut ensuite « vérifier sur le terrain » l'alerte, c'est-à-dire se rendre sur le site pour vérifier si l'alerte est valide ou non. L’organisation de producteurs transmet ensuite à Fairtrade les éléments de preuve permettant de documenter la résolution de chaque alerte, qu’il s’agisse de corriger des erreurs dans les données de géolocalisation, de fournir des documents attestant d’une autorisation gouvernementale d’utilisation des terres, ou de présenter tout autre justificatif pertinent.

Carte des risques Fairtrade – Aperçus sur les risques liés aux droits humains et à l'environnement des produits de consommation mondiaux.

Carte d'impact Fairtrade – Informations sur les projets et études Fairtrade, ainsi que des données spécifiques par pays sur les producteurs Fairtrade et les ventes.

• Plot Insights factsheet
• Pathway to EU Deforestation Regulation compliance with Fairtrade coffee
• Including smallholders in EU action to protect and restore the world’s forests (2021, co-author)
• An EU strategic framework for working with countries to achieve deforestation-free production (2023, co-author)

• The effect of Fairtrade on forest protection and deforestation prevention (2024)