Depuis quelques années et principalement depuis les négociations de grands accords de libre-échange comme le CETA ou l’accord UE-Mercosur, de nombreux membres de la société civile - syndicats agricoles, ONG, élus- pointent du doigt les risques de tels accords pour l’agriculture européenne, favorisant des productions à prix bas, qui sont soumises à moins de règles environnementales et sociales. 

Pour contrer ces biais, les mesures miroirs pourraient garantir la protection des agriculteurs et agricultrices européens et des normes sociales et environnementales. Mais de quoi parle-t-on exactement ? Quels sont les enjeux derrière les mesures miroirs ? 

Comprendre les mesures miroirs : un outil de justice commerciale et environnementale 

Mesures miroirs versus clauses miroirs

Pour bien comprendre les enjeux il faut d’abord distinguer les clauses miroirs des mesures miroirs. 

Les clauses miroirs - environnementales, sociales ou sanitaires - sont négociées au sein d’un accord de libre-échange au cas par cas, de façon bilatérale afin de faciliter les échanges. 

Les mesures miroirs sont en revanche davantage contraignantes : un Etat impose le respect strict de ses normes sociales, environnementales ou sanitaires pour accéder à son marché.  

Ainsi, si on prend le cas de l’usage de pesticides dans la production de lentilles, une clause miroir consisterait à négocier avec un seul pays des conditions identiques de production. C’est notamment ce que réclament certains acteurs pour l’accord CETA, entre l’UE-Canada. Une mesure miroir exigerait que l’ensemble des lentilles importées respectent les mêmes règles exigées aux agriculteurs du territoire. 

Un objectif principal : favoriser le « mieux-disant » environnemental et social. 

L’objectif défendu par la société civile est de faire du commerce un levier de transition écologique et social : obliger les pays tiers à s’aligner sur les normes sociales, environnementales et sanitaires exigeantes, pour construire un monde durable, respectueux des droits humains et de l’environnement. 

Ces normes sont par exemple l’exigence d’un salaire minimum, l’interdiction du travail des enfants, la lutte contre la déforestation, la protection des sols et des eaux ou encore l’interdiction de nombreux pesticides. Dans le cadre de sa politique de Green deal, l’Union Européenne a récemment introduit plusieurs mesures miroirs, comme le respectdu règlement européen contre la déforestation.

Un deuxième levier : éviter la concurrence déloyale dans les échanges internationaux

Les mesures miroirs peuvent aussi être un outil pour éviter une concurrence qui serait déloyale. Par exemple, au sein de l’Union européenne, les normes environnementales, sociales et sanitaires sont strictes. En parallèle, dans d’autres pays du globe, ces normes le sont beaucoup moins. Les producteurs peuvent donc vendre moins cher, notamment à l’exportation, au dépend des agriculteurs européens. 

Les mesures miroirs permettent donc d’obliger les agriculteurs et les entreprises qui veulent commercer avec l’Union européenne de s’aligner avec les réglementations sociales, environnementales et sanitaires. L’objectif est de viser une égalité des normes, pour améliorer les conditions de production, et garantir ainsi une concurrence « loyale ».  

Mesures miroirs :  ambitions louables mais des paradoxes à contrer 

Coûts d’adaptation élevés et des contrôles difficiles : un risque d’exclusion des producteurs

Pour protéger les consommateurs et les agriculteurs d’une région en renforçant les normes environnementales, les mesures miroirs viennent rajouter des nouvelles exigences qui peuvent créer une barrière à l’entrée pour les produits d’autres régions si elles ne sont pas bien conçues. En effet, s’adapter aux exigences peut être extrêmement coûteux pour les producteurs, notamment des pays dits du “Sud”, autant financièrement que techniquement. 

Pour la directive européenne sur la déforestation par exemple, qui est une mesure miroir, le coût d’investissement initial a été calculé par les acteurs du commerce équitable et est estimé de 24 000 à 37 000 euros pour les coopératives de cacao, ainsi qu’un investissement récurrent annuel de 50 550 à 62 000 euros (ARS-1000 et RDUE). Un budget colossal quand on sait que deux tiers des producteurs en Afrique de l’Ouest vivent encore sous le seuil de pauvreté. 

De plus, pour l’état ou le territoire qui veut mettre en place les mesures miroirs, il est très difficile de vérifier la conformité réelle des produits à l’importation (conditions d’élevage, déforestation, traçabilité). Sans contrôle, on peut questionner l’efficacité de cette mesure.

La mise en place des mesures miroirs est donc très coûteuse, tant dans l’adaptation que dans le contrôle à l’importation. 

Risque d’ingérence politique et de concurrence déloyale

Les mesures miroirs sont de plus en plus présentées comme un outil pour contrer une “concurrence déloyale” qui s’exercerait sur les agriculteurs européens par des agriculteurs d’autres régions du monde. Or, il est important de rappeler que ces producteurs subissent tout autant cette concurrence déloyale, davantage imposée par la logique du marché actuel que par leur volonté propre. Ils sont en effet eux aussi écrasés par une course généralisée à la compétitivité par les prix les plus bas, qui leur laisse peu de marges de manœuvre financière. Ainsi, si l’Union européenne rajoute des exigences sans accompagnement financier et technique, le marché européen ne sera plus accessible aux producteurs des pays dits “du Sud” qui n’ont pas les moyens de s’adapter. C’est particulièrement le cas pour les producteurs des plus petites exploitations, qui sont pourtant celles les plus vertueuse et qui font vivre les territoires. 

D’autre part, les agriculteurs et agricultrices européens bénéficient de minima sociaux et d’aides publiques, de la PAC principalement, leur permettant de se mettre en conformité sociale et environnementale. Bien qu’insuffisantes pour combler des prix trop bas, ces aides restent des filets de sécurité que beaucoup de producteurs n’ont pas du tout dans d’autres pays. 

Ces mesures miroirs peuvent donc être perçues comme injustes et renforcer les inégalités Nord/Sud en créant de l’instabilité plutôt qu’en développant des partenariats équitables. 

Ainsi, si elles veulent vraiment s’attaquer à la concurrence déloyale pour l’ensemble des producteurs du monde entier, les mesures miroirs doivent donc aller de pair avec un accompagnement technique et financier des producteurs de plus petites exploitations, notamment issus des pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.  Elles doivent également adresser la question du revenu.

Souligner les contradictions européennes : l’exemple de la réglementation des pesticides 

Si les mesures miroirs peuvent être un outil perspicace pour niveler les normes vers le haut, une critique peut être faite à l’Union européenne sur la cohérence des injonctions qu’elle donne sans se les appliquer.  Elle interdit par exemple l’utilisation et l’importation de certains pesticides, mais continue de les produire dans son territoire et de les exporter à l’international. Avec les mesures miroirs, les produits peuvent se retrouver interdits d’accès sur le marché européen, quand bien même le marché européen est l’émetteur de la molécule interdite et la vend à l’international.  

Cette position est d’autant plus paradoxale que de nombreux pesticides interdits en Europe se retrouvent encore dans notre alimentation via les produits importés depuis d’autres continents et même dans les nuages qui survolent l’Europe. Les atteintes à la biodiversité et l’environnement ne connaissent pas de frontière et la vente de ces pesticides continue d’avoir des répercussions sur les populations productrices et consommatrices.

Tensions avec l’OMC sur le principe de précaution et entraves au commerce

Les mesures miroirs soulèvent également des tensions avec l’Organisation Mondiale du Commerce.  En effet, avec les mesures miroirs, l’UE applique le principe de précaution, qui consiste à prévenir un risque potentiel, sans que celui-ci soit pour autant avéré. Ainsi, elle peut interdire l’importation d’un produit présentant un risque de présence de pesticide, d’OGM ou d’antibiotiques par précaution sanitaire ou environnementale. Ces dispositions sont souvent mal acceptées dans le cadre du commerce international. 

En effet, l’OMC ne peut accepter les entraves au commerce international seulement si ces mesures sont justifiées scientifiquement. Dans le cas contraire, l’OMC se réserve le droit de censurer les mesures miroirs.  

D’autre part, l’UE ne peut pas appliquer des règles différenciées, bien que les pays n’aient pas tous les mêmes moyens : selon l’OMC, elles doivent concerner aussi bien les productions agricoles à large échelle des grandes puissances comme les États-Unis, la Chine ou l’Australie que les producteurs paysans et paysannes et productrices de pays d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine.  

Ce débat soulève donc des questions de fond sur le commerce international. Si les règles commerciales ne permettent pas l’amélioration des normes sociales et environnementales, faut-il continuer à les faire primer au nom du commerce à tout prix ? Les échanges ne devraient-ils pas être guidés par une boussole plus durable ?

Position de Max Havelaar France : pour des mesures miroirs justes, coopératives et démocratiques 

Faire des mesures miroirs un outil de coopération plutôt qu’une approche unilatérale

Les mesures miroirs, comme l’explique Mathilde Dupré de l’Institut Veblen[1], sont nécessaires pour garantir des échanges équilibrés. Pour être justes, ces mesures doivent s’inscrire dans une logique de partenariat équitable, et non de sanction. Il est donc nécessaire de décider de ces mesures en consortium avec les autres parties prenantes, pour s’adapter aux mieux aux contraintes et spécificité de chaque production. Il faut garantir une coopération et un accord de toutes les parties, qui ne lèsera pas les agriculteurs d’un côté ou de l’autre, tout en garantissant le respect de l’environnement et des droits humains. 

Si les pays partenaires, notamment les producteurs des pays partenaires, n’ont pas les moyens de mettre en place les normes environnementales et sociales, exigeantes mais nécessaires, l’Union européenne se doit d’accompagner financièrement et techniquement. Ainsi, les mesures miroirs serviront leur objectif : permettre un nivellement par le haut des normes sociales, sanitaires et environnementales, sans pénaliser les producteurs.

Renforcer la dimension démocratique et la participation des parties prenantes

La mise en place de mesures miroirs ne peut se limiter à une décision prise par les dirigeants seuls. Pour être légitimes et efficaces, elles doivent être co-construites avec l’ensemble des parties prenantes : producteurs et productrices, organisations paysannes, ONG, syndicats, consommateurs, et citoyens et citoyennes. C’est à cette condition que les mesures miroirs pourront réellement concilier commerce équitable, transition écologique et justice sociale, en donnant du sens à la coopération internationale. 

Ainsi, chez Max Havelaar France, nous sommes convaincus que les mesures miroirs peuvent représenter un levier majeur pour soutenir les agriculteurs, et les producteurs protéger la santé publique et préserver l’environnement si elles adoptent une approche inclusive et coopérative.

RESSOURCES

[1] Association à but non lucratif, l'Institut Veblen promeut les idées économiques et les politiques publiques qui font avancer la transition écologique.