20 Jun 2023

Intégration du devoir de vigilance en matière de droits de l'homme et d'environnement (HREDD pour son acronyme en anglais ) dans les Standards du Commerce Equitable Fairtrade

Le Commerce Equitable Fairtrade et HREDD

Le respect des droits de l'homme est au cœur du commerce équitable. Le commerce ne sera pas équitable tant que toutes les parties concernées ne coopéreront pas et ne mettront pas en pratique les principes HREDD. Bien que la certification volontaire n'exonère pas les entreprises de leurs propres responsabilités, le Fairtrade les aide à se sensibiliser aux droits de l'homme, à évaluer les risques environnementaux et à veiller à ce que les agriculteurs et les travailleurs aient une place significative à la table des négociations et fassent partie de la solution.

Si est mené de manière équitable, HREDD peut changer fondamentalement les droits de l'homme et la durabilité environnementale dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. Toutefois, si les coûts du devoir de digilance sont répercutés sur les petits exploitants agricoles et les travailleurs, HREDD peut aggraver la pauvreté et les risques. Fairtrade fait appel à une diligence raisonnable équitable, basée sur le dialogue avec les détenteurs de droits, le partage équitable des coûts, la collaboration et l'amélioration continue.

HREDD et les Standards du Commerce Equitable Fairtrade

Fairtrade soutient depuis longtemps les organisations de producteurs certifiées et attend d'elles qu'elles prennent certaines mesures de diligence raisonnable. Cette consultation - qui se déroule du 19 juin au 17 août 2023 - porte sur notre proposition d'inclure le cycle HREDD dans les Standards Fairtrade pour les Acteurs Commerciaux et pour les Organisations dépendant d’une Main d'oeuvre Salariée. Nous prévoyons d'y donner suite en 2024 en proposant des modifications aux Standards relatifs aux Organisations de Petits Producteurs et à la production contractuelle.

Les Standards révisés visent à renforcer nos attentes en matière de diligence raisonnable. Les propositions présentées en consultation avec toutes les parties prenantes du Commerce Equitable Fairtrade visent à encourager le dialogue, le partage d'informations et la collaboration. En cas d'accord, nous les mettrons en œuvre en même temps que le renforcement des capacités, la formation et les programmes destinés aux agriculteurs, aux travailleurs et à la gestion.

Nous avons déjà publié des documents d'orientation HREDD pour les Oganisations de petits producteurs , organisations dépendant d’une main d’œuvre salariée et les acteurs commerciaux. Fairtrade est conscient que l'établissement, la mise en œuvre et la maintenance des systèmes HREDD ont un coût, et nous nous efforcerons de faciliter l'accès au financement HREDD, y compris le financement public et privé et les partenariats d'entreprise. Les futures révisions des Primes et des prix minimum Fairtrade prendront également en compte les coûts supplémentaires liés à l’implementation de HREDD.

Comme c'est le cas pour toute modification de nos Standards, la consultation est publique, inclusive et ouverte à toutes les parties prenantes, et nous publierons un résumé des résultats. À l'issue de la consultation, notre Comité des Standards Fairtrade - qui comprend des représentants des producteurs, des travailleurs, des acteurs commerciaux et des marchés - se réunira pour approuver toute modification des Standards.

Le processus ascendant inclusif de Fairtrade garantit que toute modification des Standards répond aux réalités vécues par les producteurs, les travailleurs et les acteurs commerciaux. Nous comprenons que les acteurs commerciaux et les producteurs veulent des exigences réalistes et durables qui contribuent réellement à la protection des personnes et de la planète et qui les encouragent à rester certifiés et à améliorer leur HREDD.

Comment nous mettons en œuvre les principes HREDD dans les chaînes d'approvisionnement Fairtrade

Fairtrade a une approche holistique de la mise en œuvre de HREDD dans les chaînes d'approvisionnement. Nous plaidons en faveur d'un financement équitable et d'un partage des coûts ; nous fournissons un soutien, des conseils, une formation et un travail de projet ; et nous incluons des exigences en matière de diligence raisonnable dans nos Standards. Récemment, nous avons:

Les négociants sont de plus en plus obligés par la loi de pratiquer le HREDD. Fairtrade souhaite soutenir les négociants en révisant les exigences afin de les aider de manière significative et pratique à remplir leurs obligations légales et morales.

Comme il n'y a pas d'exigences HREDD dans le Standard actuel pour les négociants, nos propositions marquent un changement significatif pour les négociants certifiés Fairtrade. Les changements sont conformes aux nouvelles lois et réglementations en vigueur dans l'UE et dans d'autres pays.

Les opérateurs auront le double devoir de faire preuve de diligence en ce qui concerne à la fois leurs propres opérations et leurs chaînes d'approvisionnement.

Nous proposons de regrouper les opérateurs en fonction de leur taille et de leur rôle dans la chaîne d'approvisionnement. Il y aura différents niveaux d'obligation en fonction de leur potentiel et de leur influence dans la chaîne d'approvisionnement.

Les acheteurs, les négociants et les détaillants sont de plus en plus contraints par la loi de montrer qu'ils font preuve de diligence dans leurs opérations et dans la gestion de leur chaîne d'approvisionnement. Cela signifie qu'ils travaillent avec leurs fournisseurs, y compris les HLO certifiés Fairtrade, pour s'assurer que les principes HREDD, y compris les droits des travailleurs, les droits de l'homme, les droits de l'enfant, les droits des femmes et les droits environnementaux, sont respectés dans les exploitations agricoles ou les usines.

Le Standard HLO existante contient déjà plusieurs exigences liées à la HREDD - par exemple, disposer d'un mécanisme de règlement des griefs ou de politiques visant à résoudre les problèmes liés au travail des enfants.

Pour les HLO certifiés Fairtrade, il est important d'obtenir un retour d'information de la part de la direction qui tienne compte de la viabilité de l'entreprise et du travail qu'elle accomplit déjà pour protéger les droits de l'homme et l'environnement.

Il est tout aussi important que les travailleurs et leurs représentants réagissent à cette consultation et fassent part de leur point de vue sur la question de savoir si les exigences proposées soutiendront utilement les travailleurs et protégeront les groupes vulnérables.

Pourquoi mon avis est-il important pour le Fairtrade et comment puis-je m'impliquer ?

Les révisions des standards pour les acteurs commerciaux et pour les organisations dépendant d’une main d’œuvre salariée se concentrent sur les exigences nouvelles et améliorées de HREDD. Ces changements pourraient avoir un impact significatif sur vous ou votre organisation. Il est important que vos opinions soient entendues.

Vous êtes invité à participer à l'une ou l'autre des enquêtes, ou aux deux, en fonction de votre rôle dans la chaîne d'approvisionnement.

Les représentants des commerçants, des Oganisations de petits producteurs et des organisations dépendant d’une main d’œuvre salariée sont tous invités à participer à la consultation sur Standard pour les acteurs commerciaux. Le retour d'information de la part des négociants purs est essentiel car ils sont directement concernés ; le retour d'information de la part des Oganisations de petits producteurs et des organisations dépendant d’une main d’œuvre salariée est également important car ils peuvent parfois agir en tant que négociants. En outre, il est probable que les exigences imposées aux négociants purs aient également un impact sur les Oganisations de petits producteurs et des organisations dépendant d’une main d’œuvre salariée en tant que partenaires de la chaîne d'approvisionnement.

Les réactions des directeurs de organisations dépendant d’une main d’œuvre salariée sont essentielles pour la consultation sur la Standard du Commerce Equitable pour les organisations dépendant d’une main d’œuvre salariée, car ils sont les mieux placés pour savoir ce qui est faisable pour leur entreprise. Nous souhaitons également entendre les travailleurs et leurs représentants qui, en tant que détenteurs de droits, sont les mieux juger si leurs droits ont été pris en compte de manière adéquate dans les propositions.


La consultation publique est ouverte du 19 juin au 17 août 2023 via deux enquêtes en ligne distinctes - l'une pour le Standard pour les acteurs commerciaux et l'autre pour le Standard du Commerce Equitable pour les organisations dépendant d’une main d’œuvre salariée.


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