Fonds de certification des producteurs

FLO International a créé un fonds pour aider les Organisations de Petits Producteurs à payer leur certification Fairtrade. Veuillez consulter les sites Internet de FLO-CERT pour toute information concernant les frais de certification.

Aperçu des critères

Les Organisations de Petits Producteurs peuvent prétendre à une subvention s’ils font une demande de certification Fairtrade mais ne disposent pas des ressources financières nécessaires pour financer l’intégralité des frais de certification. Les subventions sont également disponibles pour les Organisations de Petits Producteurs qui renouvellent leur certification.

Les subventions ne couvrent jamais l’intégralité des frais de certification mais ont pour objectif d’apporter un soutien sous la forme de cofinancement. Les Organisations de Petits Producteurs de 1er Niveau peuvent recevoir une subvention atteignant jusqu’à 75% de leurs frais. Les Organisations de Petits Producteurs de 2ème et 3ème Niveau peuvent percevoir jusqu’à 50% de leurs frais. Ces taux maximum ne sont pas garantis ; les pourcentages peuvent être revus à la baisse pour permettre à davantage de producteurs de bénéficier de la subvention si un grand nombre de demandes est déposé.

Le calendrier des subventions

Vous pouvez faire une demande de subvention une fois que vous avez reçu une facture pour l’inspection de FLO-CERT.

Les demandes peuvent être envoyées tout au long de l’année. Les demandes sont étudiées six fois par an, habituellement à la fin des mois de janvier, mars, mai, juillet, septembre et novembre. Vous pouvez retrouver les dates exactes des subventions dans nos conseils.

 

Mode d’emploi des demandes de subventions

Lire les conseils

Avant de faire une demande de fonds de certification aux producteurs, veuillez lire nos conseils attentivement afin de vérifier que votre organisation peut prétendre à une subvention.

   Guidelines

   Directives

   Diretrizes

   Directrices

Remplir le formulaire de demande

Pour faire une demande de subvention, vous devez remplir et signer le formulaire de demande de fonds de certification des producteurs.

   Application form

   Formulario de solicitud

   Formulaire de demande

   Formulário de inscrição

Envoyer le formulaire de demande

Vous pouvez envoyer le formulaire de demande par la poste, par email ou par fax. Veuillez envoyer le formulaire de demande accompagné d’une copie de votre facture de certification et – le cas échéant – d’une preuve de votre capacité d’exportation à :

Fairtrade Labelling Organizations International
Producer Certification Fund
Bonner Talweg 177
53129 Bonn
Germany
Fax: +49 228 2421713
Email: fund@fairtrade.net

Pour toute question concernant la demande ou si vous rencontrez des difficultés à fournir certaines données, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse ci-dessus.

Suite de la procédure

Suite à votre envoi de demande, vous recevrez une lettre en accusant réception. Votre demande sera évaluée après chaque date limite de dépôt de dossier (Cf. nos conseils pour la date exacte). Dans les 28 jours qui suivent cette date, vous serez informé du statut de votre demande.

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